Moins «cher» à Lausanne qu'à Fribourg !
Devenir citoyen suisse a un prix, et ce dernier varie fortement selon le lieu de résidence. Monsieur Prix a décidé de se pencher sur les fortes disparités entre cantons dans les coûts facturés aux candidats à la naturalisation suisse, rapporte Le Matin Dimanche.
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«Nous avons déjà entamé une étude», explique dans le journal Beat Niederhausen, suppléant du surveillant des prix. «Nous avons demandé les montants aux capitales de chaque canton. Nous regarderons ensuite quelles sont les procédures et les raisons de telles différences», ajoute-t-il. Selon la loi, les émoluments doivent couvrir uniquement les frais.
A Fribourg, qui a les émoluments les plus élevés en Suisse romande, il faut compter entre 1800 et 3000 francs pour obtenir la nationalité suisse, alors qu'à Lausanne, qui se trouve à l'opposé, la procédure coûte entre 550 et 850 francs. Fribourg justifie le montant élevé par un nombre de candidats au passeport suisse plus faible. La capitale vaudoise applique, quant à elle, un forfait fixe pour chaque candidat.
«Un plafond devrait être fixé»
Ces différences interpellent les élus interrogés par le journal dominical. Avant l'harmonisation entrée en vigueur en 2006, les communes pouvaient fixer librement le prix de la procédure. Cette dernière pouvait alors coûter plusieurs dizaines de milliers de francs. «Des montants élevés peuvent dissuader de se naturaliser. Dans l’idéal, un plafond devrait être fixé. Les procédures sont toujours plus exigeantes alors si en plus les coûts sont importants, rien n’est fait pour favoriser la naturalisation des étrangers», estime la conseillère nationale Valérie Piller Carrard (PS/FR).
Le conseiller national UDC Jean-Luc Addor (VS) dénonce les faibles montants: «Le dumping pratiqué par les Vaudois est une option fausse. Je ne partage pas ce choix politique de brader le passeport suisse.» Avant d'ajouter: «Il n’y a plus besoin de faire du tourisme de naturalisation ou d’être riche. Je suis pour une politique stricte mais qui doit être une question d’intégration et non d’argent.»
ATS