De nos jours, de plus en plus de gens possèdent plusieurs passeports
Autrefois rare, la double nationalité est entrée dans les mœurs. Les trois-quarts des Suisses de l’étranger possèdent au moins un second passeport. Ce taux est de 13% pour les Suisses vivant en Suisse. Bien qu’elle se normalise, la double nationalité continue de susciter des controverses au niveau politique. La Commission fédérale des migrations CFM a consacré une étude détaillée à ce statut.
Peu avant son élection au Conseil fédéral en 2017, le politicien tessinois Ignazio Cassis avait renoncé à sa double nationalité et rendu son passeport italien. Il ne voulait pas s’exposer au reproche de servir deux maîtres, ou deux États, s’il arrivait au gouvernement suisse.
Sa décision a provoqué une controverse. Certains lui ont reproché de renier ses racines par opportunisme politique, afin de ne pas perdre les voix de la droite nationaliste. D’autres ont approuvé ses arguments et applaudi: il voulait ainsi éviter tout risque de conflit d’intérêts.
Il y a pourtant toujours plus de binationales et de binationaux. La double nationalité est maintenant normale. Aujourd’hui, un quart du total des Suissesses et des Suisses qui vivent dans le monde et en Suisse possèdent au moins deux nationalités. Donc 25%.
Les mononationaux en minorité
«Il est fort probable que ce chiffre soit en réalité plus élevé, car les données disponibles ne concernent que la population âgée de 15 ans et plus», relève l’étude «Nationalité et démocratie en période de migrations transnationales: contexte, opportunités et risques de la double nationalité», que la Commission fédérale des migrations CFM publie aujourd’hui (18.12) à l’occasion de la Journée internationale des migrants.
La partie statistique de l’étude montre qu’au début des relevés en 1926, 200’000 Suissesses et Suisses de l’étranger étaient enregistrés et presque tous déclaraient ne détenir que la nationalité suisse. En 2016 cependant, 570’000 des 775’000 Suissesses et Suisses annoncés auprès des représentations suisses à l’étranger possédaient au moins un autre passeport. Cela représente 75% du total.
Cette évolution est moins marquée en Suisse, mais toute aussi évidente. Le nombre des binationaux ne cesse d’augmenter. Pour les auteurs de l’étude, il «faut s’attendre à ce que cette tendance se poursuive et qu’à moyen terme, les Suisses mononationaux deviennent une minorité en Suisse – comme cela est déjà le cas parmi les Suisses de l’étranger».
Les émigrants conservent leur citoyenneté
Bien que le débat politique dans le grand public concerne en général l’immigration, la progression de la double nationalité est due essentiellement aux émigrantes et aux émigrants, autrement dit, à ceux et celles qui ont quitté la Suisse pour vivre dans un autre pays tout en conservant leur passeport helvétique. L’étude relève que cela se reflète déjà simplement dans le fait que «l’administration recueille les données relatives à la double nationalité parmi les Suisses de l’étranger depuis bien plus longtemps qu’elle ne le fait pour les binationaux en Suisse».
La forte augmentation du nombre des Suisses de l’étranger et donc des binationaux vient du fait que les Suisses de l’étranger peuvent transmettre de manière presque inconditionnelle la citoyenneté helvétique aux générations suivantes. Toutefois, cette progression ne peut pas être expliquée sans mentionner l’évolution du cadre juridique, la meilleure acceptation des binationaux et l’amélioration du statut de la femme dans la société.
Outre l’acceptation de la double nationalité liée à un mariage, l’égalité entre femmes et hommes associée au principe du droit du sang («ius sanguinis») dominant dans la plupart des pays mène à ce que les enfants nés de mariages binationaux reçoivent généralement la double nationalité. En Suisse, tous les enfants nés dans le pays d’un parent suisse reçoivent la nationalité suisse.
Désormais, un mariage sur trois est un mariage binational. Les enfants nés à l’étranger d’un mariage binational doivent être enregistrés avant leur 22e anniversaire ou signer une déclaration de conservation de la nationalité. Aucun autre lien avec la Suisse n’est nécessaire pour transmettre la nationalité suisse aux futures générations.
Déficit démocratique
Alors que les Suisses de l’étranger prennent facilement une deuxième nationalité dans leur pays d’émigration, y accèdent par filiation ou se font naturaliser, ce phénomène n’est pas aussi marqué pour les étrangers en Suisse. Au cours des dernières années, le nombre d’étrangers a progressé bien plus fortement que le nombre des naturalisations.
Cette disparité explique également la très forte proportion d’étrangers en Suisse et n’est pas sans conséquences. Les étrangers qui ne sont pas naturalisés n’ont pas de droits politiques en Suisse. Ils ne peuvent donc pas participer aux votations ou aux élections dans un pays pourtant réputé pour sa démocratie directe et sa participation populaire. «En excluant un quart de la population résidente permanente du corps électoral, la Suisse présente l’un des déficits démocratiques les plus importants en comparaison européenne», relève l’étude de manière critique.
Chances et risque
Les progrès de la double nationalité représentent une chance pour l’intégration, en particulier par le biais des droits politiques, mais l’étude montre qu’il y a aussi des risques.
Pour les émigrants qui se laissent naturaliser et acquièrent ainsi la double nationalité, ce statut reflète une double appartenance – à leur pays d’origine et leur pays d’accueil. Mais pour un nombre non négligeable de personnes disposant d’une double nationalité, on peut partir de l’idée qu’elles ne vivent leur citoyenneté du pays d’origine que comme une double nationalité latente. Elles en sont certes encore titulaires, mais n’entretiennent pas de lien essentiel avec leur pays d’origine et n’y exercent donc certainement aucune activité politique.
C’est dans une large mesure le cas des émigrés de deuxième ou de troisième génération. En France et en Suède, on a pu constater que les descendants d’immigré turcs ne se sentent plus que symboliquement liés au pays d’origine de leurs parents. Ce constat devrait également s’appliquer aux Suissesses et Suisses de l’étranger de la deuxième ou de la troisième génération.
Gerhard Lob