Les entreprises bénéficiant d'allègements fiscaux dans le canton de Fribourg devront à l'avenir répondre à des critères plus précis. Les allègements seront limités à des projets stratégiques et prioritaires.
Fribourg prévoit une mise en oeuvre par étapes à l'horizon 2017-2018 de sa nouvelle stratégie sur les allègements fiscaux des entreprises. Le Conseil d'Etat a présenté lundi à la presse les résultats du rapport sur ces allègements accordés aux personnes morales.
En ce qui concerne le taux d'allègement, le gouvernement a décidé que seuls les cas stratégiques et prioritaires bénéficieront à titre exceptionnel d'un allègement total. Quant à la prolongation de la période d'allègement, elle interviendra de cas en cas sur décision préalable du Conseil d'Etat.
Le gouvernement tiendra notamment compte de la création effective des emplois et des investissements prévus lors de l'octroi du premier allègement, explique-t-il. Au vu du contexte international actuel, il faut se préparer à la suppression des régimes fiscaux cantonaux spéciaux, estime le Conseil d'Etat. Dans cette perspective, il envisage une diminution du taux effectif de l’impôt sur le bénéfice pour toutes les entreprises.