L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a publié mercredi les montants payés en trop de 1996 à 2013. Ce qui a permis d'estimer le montant que vont toucher les assurés par canton.
Le montant exact qui sera remboursé ou facturé dès l'année prochaine pour mettre fin au scandale des primes excessives n'est pas encore définitif. Plusieurs facteurs entreront en ligne de compte.
Montants de référence
La publication, mardi par l'Office fédéral de la santé publique, des montants payés en trop de 1996 à 2013 permet toutefois d'avoir une idée plus précise de la ristourne. Celle-ci devrait équivaloir à la moitié de l'excès de primes.
Sur 18 ans, les Vaudois ont été les plus indûment ponctionnés (902 francs par assuré). Suivent les Genevois (583 francs), les Tessinois (549 francs) et les Thurgoviens (426 francs). On retrouve aussi dans le groupe les Zurichois (358 francs), les Fribourgeois (204 francs), les Appenzellois des Rhodes-intérieures (174 francs), les Zougois (142 francs) et les Grisons (80 centimes).
Le concept retenu par le Parlement après de nombreux atermoiements ne permettra pas de compenser l'ensemble des 1,6 milliard de francs payés en trop entre 1996 et 2013. Seuls 800 millions seront remboursés. Les sommes seront prélevées et versées pendant trois ans.
Elles seront identiques pour tous les assurés d'un canton qu'il s'agisse d'un adulte ou d'un enfant et indépendamment de la franchise. Certains y gagneront, d'autres y perdront au change.
La Confédération, pointée du doigt pour avoir laissé la situation s'enliser pendant des années, paiera 266 millions, en trois tranches. Le reste de la facture sera partagé à part égales entre les assureurs et les assurés domiciliés dans des cantons ayant payé des primes trop basses.
Pas plus de 150 francs
Le supplément prélevé auprès de ces personnes ne dépassera toutefois pas la réduction de primes liée à la taxe sur le CO2, soit environ 50 francs par assuré et par an. Dans certains cas, l'ardoise pourrait tout simplement être effacée. L'ordonnance d'application mise en consultation prévoit de retirer 180 francs par assuré dans les cantons «débiteurs».
Avec un déficit de 10 francs sur 18 ans, les Neuchâtelois ne devraient ainsi rien payer. Ce ne sera pas le cas des Bernois, des Valaisans et des Jurassiens qui accusent respectivement un «manque à payer» cumulé de 684, 256 et 908 francs.
Mais, quel que soit le canton (débiteur ou récipiendaire), certains pourraient faire grise mine. Les 266 millions à charge des assureurs, et devant être acquittés d'ici fin 2016, ne seront en effet pas tous puisés dans les réserves.
Les caisses pourront tout aussi bien se retourner vers les assurés, et leur soutirer un supplément unique. La somme totale due par les assureurs correspond à 33 francs par assuré.
Détail sur la facture
Chacun y verra plus clair lorsque les montants effectifs auront été calculés et apparaîtront sur la facture d'assurance maladie. Détail important: le domicile actuel fera foi. Un Genevois qui a déménagé à Delémont y perdra au change. En revanche, un Bernois parti à Lausanne pourra se frotter les mains.
Et, selon le projet d'ordonnance, pour chacune des trois années du mécanisme de correction, c'est le domicile au 1er janvier qui sera pris en compte. L'assuré qui habite dans un canton «receveur» au début de l'année touchera une contrepartie même s'il s'établit dans les mois qui suivent dans un canton «payeur», et vice-versa.
Le 28 septembre 2014, vous pouvez faire changer ce diktat des assureurs maladie, alors arrêtez de vous plaindre et agissez !
Egger Ph.