Pour mémoire, les comptes 2013 de la ville de Fribourg affichaient un déficit de 5,4 millions de francs. © Vincent Murith/La Liberté
Les comptes 2014 de la ville de Fribourg présentent un excédent de recettes de 1,2 million de francs, soit 1,4 million de plus que prévu au budget. Explications.
On savait que la ville de Fribourg voyait la vie en rose depuis plusieurs années. Elle la voit aussi en noir ce qui, dans le cas présent, est plutôt positif. En témoignent les comptes 2014 de la capitale cantonale, présentés mardi à la presse, qui bouclent sur un excédent de revenus d’environ 1,2 million de francs pour un total de charges de plus de 232 millions. Les résultats de cet exercice, affichant une amélioration de 1,4 million par rapport au budget, seront soumis au Conseil général, lundi soir prochain.
Pour mémoire, les comptes 2013 affichaient un déficit de 5,4 millions de francs. «Les comptes 2014 sont marqués par trois éléments. C’est la première fois que les répercussions de la recapitalisation de la Caisse de prévoyance sont intégrées ce qui a un impact important, soit environ 1 million de francs», explique Madeleine Genoud-Page. Et la directrice des finances d’ajouter encore: «C’est aussi la première fois que les comptes intègrent l’augmentation du taux d’impôt de 81,6% décidée dans le cadre du budget 2014.»
Des plus et des moins
Le produit des impôts est supérieur de près de 1,6 million à celui prévu au budget. L’impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales a rapporté 1,5 million de recettes supplémentaires. En revanche, l’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques a diminué de 800'000 et 200'000 francs.
«L’effet de la hausse fiscale sera perceptible seulement dans le courant de l’année 2016. Le résultat de l’exercice 2014 comprend en effet des provisions d’impôts pour 2013 encore au taux de 77,3%», tient à préciser la conseillère communale.
L’Etat, encore l’Etat…
Parmi les éléments qui ont influencé négativement l’exercice écoulé figurent notamment les mesures d’économies décidées par l’Etat et largement pointées du doigt par le Conseil communal de la ville. «Nous avions évalué une perte de 200'000 à 210'000 francs. En réalité, l’impact est plus important et s’élève à 1,5 million. Il y a notamment une baisse de l’impôt sur les véhicules ou les cycles (91'000 francs) qui n’était pas intégrée au budget 2014», note encore Madeleine Genoud-Page en relevant que le budget 2016 en subira encore les conséquences. «Le canton avait dit que ces mesures structurelles auraient un effet neutre sur les communes… Il a aussi promis d’en faire un bilan provisoire en 2015.»
Le bénéfice dégagé par la ville ne permet cependant pas au Conseil communal à majorité de gauche de s’enthousiasmer à outrance. De nombreuses incertitudes planent en effet comme celles liées à la réforme de l’imposition des entreprises dont les conséquences sur les comptes de la ville sont encore inconnues. «Mais on se prépare déjà à ces difficultés dans le cadre de notre planification financière», rassure la directrice des finances convaincue que la hausse fiscale était une «nécessité» pour répondre à la démographie galopante et aux défis qui attendent Fribourg.
*****
Un crédit en plus pour le plan d’aménagement local
Les conseillers généraux devront également se pencher, lundi soir prochain, sur l’octroi d’un crédit de 445 000 francs pour le plan d’aménagement local (PAL). Il s’agit de financer des études avant la mise à l’enquête publique qui devrait avoir lieu au printemps 2016. Le PAL actuel, qui définit plusieurs objectifs dans le cadre du développement de la ville, date de plus de quinze ans. Jugé obsolète, il fait l’objet depuis de nombreuses années d’une refonte totale et a été déposé, à la fin 2014, à la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC) afin d’être examiné.
Le Conseil communal a décidé, pour mettre toutes les chances de son côté, de peaufiner et de détailler certaines thématiques importantes. Les aspects liés à la densification, au paysage mais aussi au patrimoine seront ainsi détaillés et approfondis. Environ 150'000 francs ont déjà été prévus lors de la séance du Conseil général de décembre dernier consacrée au budget 2015. Un montant similaire a en outre été planifié pour l’année 2016, informe le Conseil communal. Un montant de 75'000 francs servira également à la communication et à l’information avant la mise à l’enquête.
C’est que l’exécutif de la capitale cantonale est conscient des enjeux. Mais aussi des craintes de la population qui a pu les exprimer, l’été dernier, lors de soirées de présentation du PAL dans les quartiers. L’aspect de la densification, notamment l’arrivée de 10 000 nouveaux habitants à l’horizon 2030, a suscité de nombreuses remarques. «Il nous importe de pouvoir donner certaines réponses avant la mise à l’enquête», résume Jean Bourgknecht, conseiller communal en charge de l’édilité.
Grâce à ces études supplémentaires, le Conseil communal pourra préciser ce qu’il souhaite ou non, par exemple dans le cadre de l’implantation de tours. «Les endroits où il sera possible ou non d’en construire seront définis», précise l’architecte de ville, Nicole Surchat Vial. Dans la même optique, la commune reprendra et procédera à une analyse «critique» du recensement des bâtiments et périmètres à protéger auquel s’attelle actuellement le Service cantonal des biens culturels et qui devrait aboutir en juillet prochain.
Au final, les coûts liés au PAL, depuis ses débuts il y a environ dix ans, s’élèvent à 1,25 million. Montant auquel il faudra encore ajouter les 445'000 francs s’ils sont acceptés lundi soir. «Ça a un coût… Mais c’est un gros travail et nous sommes dans la norme par rapport à d’autres communes», assure Jean Bourgknecht.
*****
Parmi les charges qui ont augmenté par rapport au budget dans les comptes 2014 de la ville de Fribourg figure un montant de 1 million de francs destiné à une provision pour «risque juridique». A quoi est destinée une telle somme? «Elle concerne la procédure engagée par la société Anura SA contre la ville de Fribourg», explique le vice-syndic, Jean Bourgknecht. On se souvient que ladite société du promoteur Damien Piller a saisi la justice il y a cinq ans pour exiger le remboursement des frais destinés à l’assainissement d’un terrain pollué acheté à la ville en 2007, en l’occurrence la parcelle située à Sainte-Thérèse dans le quartier du Jura où un centre commercial a été bâti. Une séance de conciliation ayant échoué, le dossier s’est retrouvé devant le Tribunal cantonal qui a reconnu, début mars, la responsabilité de la ville dans le cadre du défaut du terrain concerné. «Nous venons de recevoir les motivations du tribunal et devons les analyser car le délai de recours court toujours», informe Jean Bourgknecht en précisant que la demande d’indemnités de 4,5 millions de francs d’Anura SA fera l’objet d’un autre jugement du tribunal.
Stéphanie Schroeter