De Rechthalten (Dirlaret) & Sankt Ursen (St-Ours), Canton de Fribourg (en Nuitonie), Suisse
mercredi 28 décembre 2016
Le site Stylelux.ch n'est pas honnête
Dans un communiqué publié ce mercredi, le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) tire la sonnette d'alarme. Le Seco affirme en effet recevoir actuellement un nombre croissant d’annonces concernant le site internet www.stylelux.ch. Les personnes concernées indiquent avoir reçu des marchandises sans avoir passé commande. De plus, lors de la livraison, elles ont dû s’acquitter de frais et de taxes de dédouanement qui n’avaient pas été mentionnés lors de la commande.
Le site internet est exploité par la société Lux Internation Sales ApS, dont le siège se trouve à Odense, au Danemark. Ce commerce en ligne vend des produits de beauté et des cosmétiques. Lux Internation Sales ApS propse également ses produits par le biais de publicités sur Facebook et Instagram.
Savoir à quel stade du processus de commande on se trouve
Or, la société ne respecte pas les exigences de transparence dans le domaine du commerce électronique prescrites par la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), écrit le Seco. En vertu de cette législation, les clients effectuant des achats en ligne doivent savoir à quel stade du processus de commande ils se trouvent. Le simple fait de surfer sur un site web ou d’insérer ses coordonnées (p. ex. en s’inscrivant en tant que client) ne peut en aucun cas suffire à déclencher une commande.
Dans la pratique, on avance dans la commande au moyen de boutons tels que «ajouter au panier», «aller à la caisse» et finalement «payer» ou «commande avec obligation de paiement».
Aucune mention visible
Un achat ne peut être conclu de manière définitive qu’après que le client a reçu un récapitulatif de la commande et a pu corriger les éventuelles erreurs de saisie. Ce récapitulatif doit énumérer clairement les produits commandés. Ceci s’applique aussi, en particulier, à la conclusion d’abonnements combinés à l’achat de marchandises et à la conclusion de services de livraisons périodiques. La commande doit ensuite être confirmée par e-mail.
La boutique en ligne www.stylelux.ch s’adresse spécifiquement à la clientèle suisse, de par l’indication de prix en francs suisses et un nom de domaine à terminaison «.ch». En vertu de l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP), le prix à payer effectivement doit être indiqué. Or, dans le cas de la boutique en cause, les marchandises sont expédiées de l’étranger. Ceci peut impliquer pour les consommateurs suisses qu’ils doivent s’acquitter en plus de la TVA suisse, de taxes douanières et de frais de dédouanement. En l’occurrence, il n’est fait aucune mention claire et visible de ces possibles frais ni de la façon de les calculer. En outre, il n’est pas non plus fait mention des frais éventuels pour l’établissement d’une facture, des frais de cartes de crédit pour transactions à l’étranger ou dans une monnaie étrangère ainsi que des frais de livraison.
Prix final pas affiché
Le site internet www.stylelux.ch ne satisfait pas à ces exigences de manière suffisante. Aucun récapitulatif complet de la commande n’est indiqué, les clients n’ont pas la possibilité de la corriger et le prix final n’est pas affiché correctement. Les éventuels frais liés au dédouanement ne sont pas mentionnés.